- Loi relative à la lutte contre le terrorisme
- Loi relative à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales
- Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
- Loi relative au renseignement
- Loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer
- Loi NOTRe pour la nouvelle organisation territoriale
- Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
- Loi relative au dialogue social et à l’emploi
- Loi relative à la réforme du droit d’asile
- Loi relative à l’actualisation du programme militaire pour les années 2015/2019
- Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Loi d’actualisation du droit des outre-mer
- Loi relative à la modernisation de notre système de santé
La lettre du Sénateur
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