En début d’année, après le vote du budget, une enveloppe budgétaire appelée ‘Réserve parlementaire” est allouée à chaque sénateur. Cette dotation ne peut être versée qu’aux collectivités, sur des projets d’investissement. Ainsi, chaque année, Antoine KARAM reçoit des demandes qu’il transmet au Ministère de l’Intérieur, chargé de l’examen des dossiers et du versement de la subvention.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué du sénateur détaillant l’utilisation de sa réserve parlementaire pour 2016. Vous pouvez également consulter ici les tableaux récapitulatifs des fonds octroyés au titre de la réserve parlementaire pour chaque année.
Communiqué - Réserve parlementaire 2016
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